Lettre Info N°3

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N°1 - Traduction du KIID : les points clés

Nous l’annoncions dans notre dernière newsletter : le KIID (document d’information clé pour les investisseurs) est entré en application dans tous les pays de l’union depuis le 1er juillet 2011. Dans de rares pays, cette date était butoir : l’Allemagne par exemple a exigé que tous les fonds OPCVM domiciliés chez elle remplacent leur prospectus simplifié par le KIID.
Dans la majorité des pays de l’UE dont la France et le Royaume Uni, une clause d’antériorité, aussi appelée « clause de grand-père » accorde un délai aux fonds établis avant le 1/7/11 et autorise l’utilisation du prospectus simplifié jusqu’au 30 juin 2012.


N°2 - Questions de vocabulaire

Quelle différence entre «traduction juridique» et «traduction assermentée» ?

Le terme « assermentée » signifie que la traduction est réalisée par un traducteur expert qui a prêté serment devant un tribunal et peut  apposer son cachet. Il exerce donc une fonction publique reconnue par le ministère des affaires étrangères.

En particulier, il est en capacité de  traduire des documents apostillés. L’apostille est un sceau attestant de la conformité des pièces en regard de la législation française et est souvent utilisée pour des actes juridiques entre sociétés de nationalités différentes, comme par exemple, la cession d'actions entre une maison-mère française et une filiale basée à l'étranger.

Consultez-nous pour tout besoin de traduction assermentée.

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 - Les 7 étapes du KIID
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