Language Translation Article: Principle of stare decisis

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L’importance de la technique du précédent (principle of stare decisis) en droit anglais

Nous avions souligné dans le dernier article que, lorsque le juge anglais statue sur une affaire (case), cette décision devient une règle de droit qui doit être appliquée dans l’avenir à des cas similaires. Le précédent peut être défini comme une méthode de raisonnement par analogie (argue by analogy).

Ceci étant, il faut se demander pourquoi les juristes anglais ont adopté cette doctrine. Il y a pour cela deux explications :

l’utilisation pragmatique de l’expérience antérieure qui permet de se fonder sur des éléments concrets.
la finalité du droit exige que deux situations semblables appellent une solution identique.

Par ailleurs, il convient de souligner que ce n’est qu’à partir du XIXe siècle que le juge anglais fut tenu de suivre les précédents des juridictions qui lui étaient supérieures.

Il faut distinguer deux sortes de précédent :

le précédent qui lie impérativement (binding precedent). Cela signifie que le juge ne peut en aucun cas y déroger.
le précédent persuasif (persuasive precedent). Dans ce cas de figure, le juge n’est pas obligé de suivre le précédent dont le caractère n’est que persuasif. Il peut donc décider autrement (choose otherwise).

A. de Schlichting
Pr. de droit

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